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Vente d’un lot de copropriété : Votre notaire à vos côtés pour un acte conforme et sécurisé

Vendre un lot en copropriété implique une série de documents et d’obligations réglementaires. Notre Etude vous guide dans cette démarche pour garantir une vente conforme. Nous nous chargeons de collecter et vérifier les pièces nécessaires : état daté, PV d’assemblées, règlement de copropriété...

encadrement notarial pour la vente d'une maison ou d'un appartement

Vente de maison ou d’appartement: un encadrement complet par nos deux notaires

Que vous vendiez un appartement, une maison ou un terrain, l’Étude de Maîtres CHIARI-DUBOUREAU ET OLIVIERI vous accompagne dans votre vente immobilière avec rigueur et neutralité. Nous rédigeons le compromis de vente, sécurisons la transmission de propriété, et effectuons les formalités de publ...

Opérations de promotion immobilière : VEFA, division foncière ou mise en copropriété

Vous êtes promoteur ou aménageur, L’Étude CHIARI-DUBOUREAU et OLIVIERI Notaires associés vous accompagne dans tous vos projets de promotion immobilière, de la réservation des terrains à la commercialisation des logements. Nous intervenons en amont pour sécuriser les acquisitions foncières, véri...

Comment choisir sa forme juridique dans le cadre d'une création d'entreprise à Toulon ?

Vous souhaitez créer votre entreprise ? plusieurs choix s'offrent à vous. Chaque structure juridique va avoir ses caractéristiques de constitution et notamment sur le nombre d’associés requis, le montant du capital social minimal, le dirigeant de l’entreprise, etc. Nombre d'asso...

Ouverture d'une succession auprès de votre Notaire

Le règlement complet d'une succession est propre à chaque dossier et peut se dérouler rapidement ou prendre des années. En tout état de cause, un délai fiscal de 6 mois s’impose aux héritiers pour établir la déclaration de succession et payer les droits de succession. Sur le plan civil, le rè...

Quels sont les délais pour pouvoir vendre ou acheter mon bien à Toulon?

Lorsque votre notaire est en possession d’un dossier complet, il est d’usage de signer un avant contrat par lequel les deux parties fixent leurs engagements réciproques.Conformément à l’article L.271-1 du code de la construction et de l’habitation, l’acquéreur non professionnel d’un bien immobilie...

Pour l'acquisition d’un bien immobilier en Franc : quelles sont les démarches à effectuer ?

Lorsqu’une offre d’achat est signée avec le vendeur, je m’adresse à mon notaire en lui fournissant lespièces et informations suivantes :a) Les éléments concernant ma situation personnelle : Si je suis une personne physique :- Copie de ma pièce d’identité recto / verso ;- Le questionnaire d’état c...

Vente d’un bien immobilier en France: quels sont les frais à ma charge ?

En qualité de vendeur, certaines dépenses doivent être prises en compte. En effet, le vendeur du bien immobilier se doit de régler à sa charge : Le coût des diagnostics immobiliers obligatoires auprès du professionnel ; Le coût des documents fournis par le syndic (pré état daté, état daté…) éta...

Vente d’un bien immobilier en France : Quelles sont les pièces à fournir

Lorsqu’une offre d’achat est signée avec l’acquéreur, je m’adresse à mon notaire en lui fournissantles pièces et informations suivantes :a) Les éléments concernant ma situation personnelle : Si je suis une personne physique :- Copie de ma pièce d’identité recto / verso ;- Le questionnaire d’état ...

Choisissez l'union qui vous correspond - Mariage et Pacs

Tout d’abord, il faut savoir que le concubinage est une union de fait entre deux personnes, il n’existe aucune obligation légale à la différence du PACS ou du mariage. LE PACS (pacte civil de solidarité) C'est un contrat conclu entre deux personnes pour organiser leur vie commune. Il y a don...

Constituer une SCI à Toulon ? Avantages et inconvénients ?

La société civile immobilière ou SCI est une entreprise qui a pour but de construire,d’acquérir ou de gérer des biens immeubles. Son objet social étant civil il est formellement interdit à une SCI de faire de l’achat d’immeubles pour la revente ou de la location meublée, car ces activités constitu...

Acheter un bien immobilier en SCI dans le var, bonne ou mauvaise idée ?

Acquérir son bien immobilier avec une SCI, c'est la promesse miraculeuse prônée absolument partout sur le net pour avoir des abattements au niveaux du revenu imposable , pourtant cela est à relativiser en fonction de chaque cas.La SCI c'est avant tout un outils qui est idéal pour de l'in...

Donation au dernier vivant et succession

La donation entre époux également nommée donation au dernier des vivants constitue une excellente protection de son conjoint mais ne dispense pas de contacter un notaire lorsqu'il faut établir un dossier de succession. La donation entre époux permet d'octroyer, à titre sécuritaire entre autres, de...

Comment changer de régime matrimonial

Depuis le 25 mars 2019, les couples mariés peuvent changer de régime matrimonial à tout moment à compter de leur union (art. 1397, al. 1 C. civ.). Comment changer de régime ? La saisine du tribunal n’est plus obligatoire ; les époux doivent s’adresser à un notaire qui établira une nouvelle...

Le calcul des frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier

Les frais versés lors du rendez-vous chez le notaire à l'occasion d'un achat immobilier sont un ensemble de frais et taxes collectés pour le compte de l’État français.Le notaire est le premier collecteur d'impôt en France après la TVA, sa...

Donation d'un bien immobilier à ses enfants

La donation est un acte juridique par lequel une personne transmet de son vivant tout ou partie de son patrimoine à un bénéficiaire. Elle permet d'anticiper la transmission de son patrimoine et ainsi d'organiser sa succession et d'optimiser la fiscalité Le notaire accompagne les parties à c...

Coût d'une succession

Combien peut vous coûter une succession chez un notaire ?Un dossier de succession peut se résumer en plusieurs actes à rédiger suivant la situation; (les prix indiqués sont arrondis au supérieur et varient suivant la situation) :- En présence d'un testament, il faudra procéder à son enregistr...

La donation-partage en prévision d’un conflit familial

La donation-partage est un acte qui tout comme sa sœur la donation permet d'anticiper la transmission de son patrimoine Par ailleurs elle fige la valeur des BIENS au jour de la donation ce qui limite les risques de conflits futurs et assure une répartition équitable et sécuriséeL'Office notar...

Le divorce par consentement mutuel, un divorce rapide

Le notaire reçoit les parties assistés chacun par un avocat (il n'est pas possible d'avoir un seul avocat pour les 2 parties), ensemble ils établissent une convention de divorce.Dans ce rôle de médiateur il établi également, si nécessaire, un acte de partage des biens immobiliers et/ou autres inté...

Dans quel cas établir un contrat de mariage ?

Le régime légal (dit de communauté réduite aux acquêts) est le régime proposé "par défaut" il réponds aux besoins généraux concernant la vie commune, et la protection du conjoint, en cas de décès de l’un des époux.Le notaire peut, selon votre situation, vous conseiller d'opter pour un contrat de m...

Le calcul de l’impôt sur la plus-value immobilière (PVI)

L’impôt sur la plus-value immobilière est récolté automatiquement et obligatoirement par le notaire le jour de la réitération authentique de l'acte de vente, il fait le calcul et transfère directement aux impôts le montant de la...

Le règlement de copropriété / cahier des charges du lotissement

Le règlement de copropriété ou le cahier des charges (dans le cadre d'un lotissement) sert à définir les règles de vie d'une copropriété composée de plusieurs propriétaires.Il est rédigé par le notaire lors de la...

La naissance de votre société

C’est sûrement l’un des moments le plus important de votre vie et vous ne le savez peut-être pas mais créer sa société c’est plus fort qu’un mariage entre les associés Il est nécessaire de bien comprendre quelle forme va avoir la société (SNC, SA, SARL…) et quel va être son objet afin que la rédac...

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