Vendre un lot en copropriété implique une série de documents et d’obligations réglementaires. L’Étude Couret Notaire à Toulon vous guide dans cette démarche pour garantir une vente conforme.
Nous nous chargeons de collecter et vérifier les pièces nécessaires : état daté, PV d’assemblées, règlement de copropriété, budget prévisionnel, et charges.
Notre équipe assure la rédaction du compromis, l’information complète de l’acquéreur, et la signature de l’acte authentique, en veillant à la conformité avec la loi sur la copropriété.
Nous vous accompagnons également en cas de modification du règlement, de division de lot, ou de changement d’usage.
Notre rôle : protéger juridiquement votre opération, en assurant sécurité, neutralité, et transparence. Confiez votre projet à un notaire de confiance à Toulon, expert des ventes en copropriété.