Notaire pour PACS proche de Hyères (83400) en PACA

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Vente d’un lot de copropriété : Votre notaire à vos côtés pour un acte conforme et sécurisé à La Valette-du-Var proche de La Garde

Vendre un lot en copropriété implique une série de documents et d’obligations réglementaires. L’Étude Couret Notaire à Toulon vous guide dans cette démarche pour garantir une vente conforme. Nous nous chargeons de collecter et vérifier les pièces nécessaires : état daté, PV d’assemblées, règlem...
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Maître COURET vous propose de faire le point avec vous en tenant compte de votre situation et de votre bien immobilier.Il faut vérifier que la quote-part de vos enfants dépassera 100.000€ par enfant et par parent, il faut étudier de manière précise la...
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Dans le cadre d'une vente immobilière, il peut y avoir une pluralité de notaire, en effet le vendeur et l'acquéreur peut chacun choisir son notaire; c'est indiqué dans le règlement intercours du notariat; c'est exactement le même prix qu'il y ai un ou...
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Lorsque votre notaire est en possession d’un dossier complet, il est d’usage de signer un avant contrat par lequel les deux parties fixent leurs engagements réciproques.Conformément à l’article L.271-1 du code de la construction et de l’habitation, l’acquéreur non professionnel d’un bien immobilie...
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Le notaire reçoit les futurs ex-conjoints assistés chacun par un avocat (il n'est pas possible d'avoir un seul avocat pour les 2 parties), ensemble ils établissent une convention de divorce.Dans ce rôle de médiateur il établi également, si...
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Sécuriser ses ventes en VEFA avec un accompagnement notariat expert et une gestion optimisée à proche de Hyères (83400) en PACA

Pour des conseils juridiques ou sur la fiscalité, pour la rédaction d'un acte juridique ou encore pour de la gestion de patrimoine, découvrez les services proposés par l'étude SCP COURET vers proche de Hyères (83400) en PACA. Rédaction d'un contrat de mariage, règlement d'une succession, effectuer une donation, rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ou encore aide juridique pour la transmission d'une entreprise : l'étude est compétente dans le domaine du droit de la famille, du droit immobilier et du droit des sociétés.

Sur le site de notre étude notariale, vous trouverez davantage d'informations concernant le service suivant : Notaire pour PACS. Contactez-nous pour connaître nos honoraires et pour nous faire part de vos problématiques ou besoins.