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Promotion immobilière à Toulon : Votre étude notariale vous accompagne dans chaque étape du montage juridique sécurisé
La promotion immobilière exige une parfaite maîtrise des règles juridiques et administratives. L’Étude Couret Notaire à Toulon intervient dès la phase de conception de vos opérations immobilières, en vous assurant un cadre juridique solide et conforme.
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Comment réaliser une donation sur un bien immobilier à ses enfants à Toulon ?
Vous avez un bien immobilier sur Toulon dans le var ?Vous recherchez la meilleure solution pour pouvoir légué votre patrimoine immobilier à vos enfants ?L'étude Notarial de Maître Couret dans le centre ville de Toulon; vous accompagne dans le choix de la meilleure option afin de pouvoir tran...
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Le divorce par consentement mutuel, un divorce rapide
Le notaire reçoit les futurs ex-conjoints assistés chacun par un avocat (il n'est pas possible d'avoir un seul avocat pour les 2 parties), ensemble ils établissent une convention de divorce.Dans ce rôle de médiateur il établi également, si...
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Nos prestations sur le secteur de proche de Hyères (83400) en PACA
- Étude de notaire pour rédaction de convention de PACS avec anticipation de l’acquisition d’un bien immobilier en indivision proche de Hyères (83400) en PACA
- Étude notariale pour gestion complète d’une succession incluant la transmission de biens immobiliers et de parts de SCI proche de Hyères (83400) en PACA
Le règlement de copropriété / cahier des charges du lotissement
Le règlement de copropriété ou le cahier des charges (dans le cadre d'un lotissement) sert à définir les règles de vie d'une copropriété composée de plusieurs propriétaires.Il est rédigé par le notaire lors de la...
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Régler une succession sans notaire tout en étant conseillé par une étude à Toulon
Maître COURET Notaire à Toulon peut vous aiguiller si vous souhaitez régler une succession sans constituer de dossier auprès d'un notaire.Attention cette solution n'est possible que dans des cas extrêmement limité à savoir :- patrimoine du défunt inférieur à 5.335,72€ et- délivrance par la mairie ...
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Notre zone d'activité pour ce service Office Notarial
Le calcul des frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier
Les frais versés lors du rendez-vous chez le notaire à l'occasion d'un achat immobilier sont un ensemble de frais et taxes collectés pour le compte de l’État français.Le notaire est le premier collecteur d'impôt en France après la TVA, sa...
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Sécuriser ses ventes en VEFA avec un accompagnement notariat expert et une gestion optimisée à proche de Hyères (83400) en PACA
Pour des conseils juridiques ou sur la fiscalité, pour la rédaction d'un acte juridique ou encore pour de la gestion de patrimoine, découvrez les services proposés par l'étude SCP COURET vers proche de Hyères (83400) en PACA. Rédaction d'un contrat de mariage, règlement d'une succession, effectuer une donation, rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ou encore aide juridique pour la transmission d'une entreprise : l'étude est compétente dans le domaine du droit de la famille, du droit immobilier et du droit des sociétés.
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