Office Notarial proche de La Seyne-sur-Mer (83500) dans le Var
Contactez-nous
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
La naissance de votre société
C’est sûrement l’un des moments le plus important de votre vie et vous ne le savez peut-être pas mais créer sa société c’est plus fort qu’un mariage entre les associés (problème qui ne se pose pas avec les...
En savoir plus
Succession et le rapport des donations, comment votre notaire le calcul ?
Lors d’une succession, une personne qui a été gratifiée du vivant du défunt par une donation, libéralité, ou don manuel par exemple ; doit rendre compte de ce qu'il a reçu aux héritiers réservataires à savoir les enfants du défunt (vivant ou représenté).Ainsi on dit qu’il doit « rapporter » ces bi...
En savoir plus
Le règlement de copropriété / cahier des charges du lotissement
Le règlement de copropriété ou le cahier des charges (dans le cadre d'un lotissement) sert à définir les règles de vie d'une copropriété composée de plusieurs propriétaires.Il est rédigé par le notaire lors de la...
En savoir plus
Nos prestations sur le secteur de proche de La Seyne-sur-Mer (83500) dans le Var
- Étude de notaire pour rédaction de convention de PACS avec anticipation de l’acquisition d’un bien immobilier en indivision proche de La Seyne-sur-Mer (83500) dans le Var
- Étude notariale pour gestion complète d’une succession incluant la transmission de biens immobiliers et de parts de SCI proche de La Seyne-sur-Mer (83500) dans le Var
Vente d’un bien immobilier en France: quels sont les frais à ma charge ?
En qualité de vendeur, certaines dépenses doivent être prises en compte. En effet, le vendeur du bien immobilier se doit de régler à sa charge : Le coût des diagnostics immobiliers obligatoires auprès du professionnel ; Le coût des documents fournis par le syndic (pré état daté, état daté…) éta...
En savoir plus
Mariage ? PACS ? Concubinage ? Choisissez l’union qui vous correspond le mieux avec les conseils de Maître COURET à TOULON
Tout d’abord, il faut savoir que le concubinage est une union de fait entre deux personnes, il n’existe aucune obligation légale à la différence du PACS ou du mariage. De ce fait, il n’y a donc peu d’avantages. On peut y mettre un terme sans aucune démarches particulières.
Ensuite le PACS est un...
En savoir plus
Notre zone d'activité pour ce service Office Notarial
Votre notaire vous accompagne pour vendre, diviser ou gérer votre bien en toute sécurité proche de la Seyne-sur-Mer (83500) dans le Var
La copropriété obéit à des règles spécifiques qui nécessitent un encadrement juridique rigoureux. L’Étude Couret Notaire à Toulon vous accompagne dans toutes vos démarches liées à la vente de lots, la mise en copropriété, ou la gestion des documents obligatoires.
Nous vous assistons dans la réd...
En savoir plus
Sécuriser ses ventes en VEFA avec un accompagnement notariat expert et une gestion optimisée à proche de La Seyne-sur-Mer (83500) dans le Var
Pour des conseils juridiques ou sur la fiscalité, pour la rédaction d'un acte notarié ou encore pour de la gestion de patrimoine, découvrez les services proposés par l'étude SCP COURET vers proche de La Seyne-sur-Mer (83500) dans le Var. Divorce par consentement mutuel sans juge, règlement d'une succession, effectuer une donation, rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ou encore rédaction de bail commercial : l'étude est compétente dans le domaine du droit de la famille, du droit immobilier et du droit des entreprises.
Sur le site de notre cabinet de notaire, vous trouverez davantage d'informations concernant le service suivant : Office Notarial. Pour nous confier vos besoins et pour prendre connaissance de nos honoraires, contactez-nous.