Notaire pour la vente ou achat en viager proche de Hyères (83400) en PACA
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Quelle différence entre la donation entre époux et la donation au dernier vivant à toulon ?
Vous vous posez la question de savoir la différence entre la donation entre époux et la donation au dernier vivant ?Vous avez besoin d'être accompagné par votre notaire et trouver la solution la plus adapté à la succession que vous souhaitez mettre en...
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Comment changer de régime matrimonial
Avant d'envisager un changement de régime il faut analyser l'ensemble du patrimoine du couple, la situation familiale et professionnelle.Cette analyse permet de conseiller le couple afin de choisir de manière optimale son futur régime matrimonial parmi les différentes...
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Quels sont les frais et droits de succession et le rapport des donations par votre notaire à Toulon ?
A Toulon : Anticiper sa succession et organiser la transmission de son patrimoine est un acte important qui nécessite l'accompagnement d'un professionnel qualifié. En tant que conseil d'expérience en droit de la famille et du patrimoine, l'Etude de Maître Couret, située en plein centre-ville de To...
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Nos prestations sur le secteur de proche de Hyères (83400) en PACA
Pour l'acquisition d’un bien immobilier en Franc : quelles sont les démarches à effectuer ?
Lorsqu’une offre d’achat est signée avec le vendeur, je m’adresse à mon notaire en lui fournissant lespièces et informations suivantes :a) Les éléments concernant ma situation personnelle : Si je suis une personne physique :- Copie de ma pièce d’identité recto / verso ;- Le questionnaire d’état c...
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Le règlement de copropriété / cahier des charges du lotissement
Le règlement de copropriété ou le cahier des charges (dans le cadre d'un lotissement) sert à définir les règles de vie d'une copropriété composée de plusieurs propriétaires.Il est rédigé par le notaire lors de la...
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Notre zone d'activité pour ce service Notaire pour la vente ou achat en viager
Donation d'un bien immobilier à ses enfants (en nue ou pleine propriété)
Généralement le but premier de la démarche de donation est de payer moins d'impôt lors de la succession des parents, elle est souvent envisagée lorsque le patrimoine immobilier commence à être important.Établir un projet adapté va...
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Sécuriser ses ventes en VEFA avec un accompagnement notariat expert et une gestion optimisée à proche de Hyères (83400) en PACA
Pour des conseils juridiques ou sur la fiscalité, pour la rédaction d'un acte juridique ou encore pour de la gestion de patrimoine, découvrez les services proposés par l'étude SCP COURET vers proche de Hyères (83400) en PACA. Rédaction d'un contrat de mariage, règlement d'une succession, effectuer une donation, rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ou encore choix du statut juridique d'une entreprise : l'étude est compétente dans le domaine du droit de la famille, du droit immobilier et du droit des sociétés.
Sur le site de notre étude notariale, vous trouverez davantage d'informations concernant le service suivant : Notaire pour la vente ou achat en viager. Contactez-nous pour connaître nos honoraires et pour nous faire part de vos problématiques ou besoins.