Notaire pour conseils en droit de la famille à Toulon

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Droit de la famille : notre Étude vous accompagne dans chaque étape de votre vie personnelle et patrimoniale à Toulon

Le droit de la famille est au cœur des compétences de l’Étude Maître Fabienne CHIARI-DUBOUREAU & Maître Stéphanie OLIVIERI.

Le mariage et le PACS représentent deux formules d’union aux implications juridiques différentes

Nous vous conseillons dans toutes les étapes de votre vie tout en veillant à préserver les équilibres et les volontés de chacun.

Nous intervenons également pour anticiper l’avenir avec des donations entre vifs, des testaments, ou encore des mandats de protection future, outils précieux pour garantir la sécurité de vos proches.

Ouverture d'une succession auprès de votre Notaire

Le règlement complet d'une succession est propre à chaque dossier et peut se dérouler rapidement ou prendre des années. En tout état de cause, un délai fiscal de 6 mois s’impose aux héritiers pour établir la déclaration de succession et payer les droits de succession. Sur le plan civil, le rè...

Choisissez l'union qui vous correspond - Mariage et Pacs

Tout d’abord, il faut savoir que le concubinage est une union de fait entre deux personnes, il n’existe aucune obligation légale à la différence du PACS ou du mariage. LE PACS (pacte civil de solidarité) C'est un contrat conclu entre deux personnes pour organiser leur vie commune. Il y a don...

Donation au dernier vivant et succession

La donation entre époux également nommée donation au dernier des vivants constitue une excellente protection de son conjoint mais ne dispense pas de contacter un notaire lorsqu'il faut établir un dossier de succession. La donation entre époux permet d'octroyer, à titre sécuritaire entre autres, de...

Dans quel cas établir un contrat de mariage ?

Le régime légal (dit de communauté réduite aux acquêts) est le régime proposé "par défaut" il réponds aux besoins généraux concernant la vie commune, et la protection du conjoint, en cas de décès de l’un des époux.Le notaire peut, selon votre situation, vous conseiller d'opter pour un contrat de m...

Comment changer de régime matrimonial

Depuis le 25 mars 2019, les couples mariés peuvent changer de régime matrimonial à tout moment à compter de leur union (art. 1397, al. 1 C. civ.). Comment changer de régime ? La saisine du tribunal n’est plus obligatoire ; les époux doivent s’adresser à un notaire qui établira une nouvelle...

Donation d'un bien immobilier à ses enfants

La donation est un acte juridique par lequel une personne transmet de son vivant tout ou partie de son patrimoine à un bénéficiaire. Elle permet d'anticiper la transmission de son patrimoine et ainsi d'organiser sa succession et d'optimiser la fiscalité Le notaire accompagne les parties à c...

Coût d'une succession

Combien peut vous coûter une succession chez un notaire ?Un dossier de succession peut se résumer en plusieurs actes à rédiger suivant la situation; (les prix indiqués sont arrondis au supérieur et varient suivant la situation) :- En présence d'un testament, il faudra procéder à son enregistr...

Le divorce par consentement mutuel, un divorce rapide

Le notaire reçoit les parties assistés chacun par un avocat (il n'est pas possible d'avoir un seul avocat pour les 2 parties), ensemble ils établissent une convention de divorce.Dans ce rôle de médiateur il établi également, si nécessaire, un acte de partage des biens immobiliers et/ou autres inté...

La donation-partage en prévision d’un conflit familial

La donation-partage est un acte qui tout comme sa sœur la donation permet d'anticiper la transmission de son patrimoine Par ailleurs elle fige la valeur des BIENS au jour de la donation ce qui limite les risques de conflits futurs et assure une répartition équitable et sécuriséeL'Office notar...