Ouverture d'une succession auprès de votre Notaire

Le règlement complet d'une succession est propre à chaque dossier et peut se dérouler rapidement ou prendre des années.  

En tout état de cause, un délai fiscal de 6 mois s’impose aux héritiers pour établir la déclaration de succession et payer les droits de succession.

Sur le plan civil, le règlement d’une succession passe par plusieurs étapes

Le notaire effectue, durant ce délai, des courriers aux divers organismes
et détermine qui sont les héritiers, en vue d'établir les différents actes inhérents à la succession savoir:

• l'acte de notoriété,
• l'acte d'attestation de propriété immobilière si le défunt possédait des biens immobiliers,
• la déclaration de succession.
  
  Il est donc nécessaire de prendre contact rapidement avec notre Etude  pour
  l'ouverture de la succession.