Notaire autour de moi à Toulon dans le Var (83)
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Vente immobilière à Hyères en PACA : un notaire pour encadrer votre transaction en toute sécurité et transparence juridique
Vendre un bien immobilier est une opération importante qui nécessite un accompagnement professionnel. L’Étude Couret Notaire à Toulon près de Hyères vous guide à chaque étape de la vente immobilière, que vous soyez vendeur ou acquéreur.
Nous procédons à toutes les vérifications : titre de propr...
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Quels sont les délais pour pouvoir vendre ou acheter mon bien à Toulon?
Lorsque votre notaire est en possession d’un dossier complet, il est d’usage de signer un avant contrat par lequel les deux parties fixent leurs engagements réciproques.Conformément à l’article L.271-1 du code de la construction et de l’habitation, l’acquéreur non professionnel d’un bien immobilie...
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Régler une succession sans notaire tout en étant conseillé par une étude à Toulon
Maître COURET Notaire à Toulon peut vous aiguiller si vous souhaitez régler une succession sans constituer de dossier auprès d'un notaire.Attention cette solution n'est possible que dans des cas extrêmement limité à savoir :- patrimoine du défunt inférieur à 5.335,72€ et- délivrance par la mairie ...
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Nos prestations sur le secteur de à Toulon dans le Var (83)
Vente d’un bien immobilier en France: quels sont les frais à ma charge ?
En qualité de vendeur, certaines dépenses doivent être prises en compte. En effet, le vendeur du bien immobilier se doit de régler à sa charge : Le coût des diagnostics immobiliers obligatoires auprès du professionnel ; Le coût des documents fournis par le syndic (pré état daté, état daté…) éta...
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Donation au dernier vivant et succession : confier son dossier à un notaire sur Toulon
La donation entre époux également nommée donation au dernier des vivants constitue une excellente protection de son conjoint mais ne dispense pas de contacter un notaire lorsqu'il faut établir un dossier de succession. La donation entre époux permet d'octroyer, à titre sécuritaire entre autres, de...
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Notre zone d'activité pour ce service Notaire autour de moi
Succession et le rapport des donations, comment votre notaire le calcul ?
Lors d’une succession, une personne qui a été gratifiée du vivant du défunt par une donation, libéralité, ou don manuel par exemple ; doit rendre compte de ce qu'il a reçu aux héritiers réservataires à savoir les enfants du défunt (vivant ou représenté).Ainsi on dit qu’il doit « rapporter » ces bi...
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Sécuriser ses ventes en VEFA avec un accompagnement notariat expert et une gestion optimisée à à Toulon dans le Var (83)
Pour des conseils juridiques ou sur la fiscalité, pour la rédaction d'un acte juridique ou encore pour de la gestion de patrimoine, découvrez les services proposés par l'étude SCP COURET à à Toulon dans le Var (83). Rédaction d'un contrat de mariage, règlement d'une succession, effectuer une donation, rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ou encore aide juridique pour la transmission d'une entreprise : l'étude est compétente dans le domaine du droit de la famille, du droit immobilier et du droit des sociétés.
Sur le site de notre cabinet de notaire, vous trouverez davantage d'informations concernant le service suivant : Notaire autour de moi. Contactez-nous pour connaître nos honoraires et pour nous faire part de vos problématiques ou besoins.