Notaire pour la vente ou achat en viager à Toulon dans le Var (83)
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Régler une succession sans notaire tout en étant conseillé par une étude à Toulon
Maître COURET Notaire à Toulon peut vous aiguiller si vous souhaitez régler une succession sans constituer de dossier auprès d'un notaire.Attention cette solution n'est possible que dans des cas extrêmement limité à savoir :- patrimoine du défunt inférieur à 5.335,72€ et- délivrance par la mairie ...
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Succession et le rapport des donations, comment votre notaire le calcul ?
Lors d’une succession, une personne qui a été gratifiée du vivant du défunt par une donation, libéralité, ou don manuel par exemple ; doit rendre compte de ce qu'il a reçu aux héritiers réservataires à savoir les enfants du défunt (vivant ou représenté).Ainsi on dit qu’il doit « rapporter » ces bi...
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Pour l'acquisition d’un bien immobilier en Franc : quelles sont les démarches à effectuer ?
Lorsqu’une offre d’achat est signée avec le vendeur, je m’adresse à mon notaire en lui fournissant lespièces et informations suivantes :a) Les éléments concernant ma situation personnelle : Si je suis une personne physique :- Copie de ma pièce d’identité recto / verso ;- Le questionnaire d’état c...
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Nos prestations sur le secteur de à Toulon dans le Var (83)
Le divorce par consentement mutuel, un divorce rapide
Le notaire reçoit les futurs ex-conjoints assistés chacun par un avocat (il n'est pas possible d'avoir un seul avocat pour les 2 parties), ensemble ils établissent une convention de divorce.Dans ce rôle de médiateur il établi également, si...
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La naissance de votre société
C’est sûrement l’un des moments le plus important de votre vie et vous ne le savez peut-être pas mais créer sa société c’est plus fort qu’un mariage entre les associés (problème qui ne se pose pas avec les...
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Notre zone d'activité pour ce service Notaire pour la vente ou achat en viager
Promotion immobilière à Toulon : Votre étude notariale vous accompagne dans chaque étape du montage juridique sécurisé
La promotion immobilière exige une parfaite maîtrise des règles juridiques et administratives. L’Étude Couret Notaire à Toulon intervient dès la phase de conception de vos opérations immobilières, en vous assurant un cadre juridique solide et conforme.
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Sécuriser ses ventes en VEFA avec un accompagnement notariat expert et une gestion optimisée à à Toulon dans le Var (83)
Pour des conseils juridiques ou sur la fiscalité, pour la rédaction d'un acte juridique ou encore pour de la gestion de patrimoine, découvrez les services proposés par l'étude SCP COURET à à Toulon dans le Var (83). Rédaction d'un contrat de mariage, règlement d'une succession, effectuer une donation, rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ou encore aide juridique pour la transmission d'une entreprise : l'étude est compétente dans le domaine du droit de la famille, du droit immobilier et du droit des sociétés.
Sur le site de notre cabinet de notaire, vous trouverez davantage d'informations concernant le service suivant : Notaire pour la vente ou achat en viager. Contactez-nous pour connaître nos honoraires et pour nous faire part de vos problématiques ou besoins.