Couret Notaires, office notarial proche de Hyères (83400) en PACA
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Vente d’un bien immobilier en France : Quelles sont les pièces à fournir
Lorsqu’une offre d’achat est signée avec l’acquéreur, je m’adresse à mon notaire en lui fournissantles pièces et informations suivantes :a) Les éléments concernant ma situation personnelle : Si je suis une personne physique :- Copie de ma pièce d’identité recto / verso ;- Le questionnaire d’état ...
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Quelle différence entre la donation entre époux et la donation au dernier vivant à toulon ?
Vous vous posez la question de savoir la différence entre la donation entre époux et la donation au dernier vivant ?Vous avez besoin d'être accompagné par votre notaire et trouver la solution la plus adapté à la succession que vous souhaitez mettre en...
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La vie de la société à travers les décisions de ses associés
Hormis l’activité de la société en elle-même, se sont les décisions prises en AG (assemblées générales) qui orientent et rythment la vie de la société tout en suivant les statuts de la société.Avec le temps...
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Nos prestations sur le secteur de proche de Hyères (83400) en PACA
Le calcul des frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier
Les frais versés lors du rendez-vous chez le notaire à l'occasion d'un achat immobilier sont un ensemble de frais et taxes collectés pour le compte de l’État français.Le notaire est le premier collecteur d'impôt en France après la TVA, sa...
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Notre zone d'activité pour ce service Couret Notaires, office notarial
La donation-partage en prévision d’un conflit familial
La donation-partage est un acte onéreux et complexe mais c’est le seul acte permettant d'anticiper la répartition de son patrimoine avant son décès.C'est un acte qui combine les avantages des divers types de donations (abattements fiscaux, etc....) sans...
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Sécuriser ses ventes en VEFA avec un accompagnement notariat expert et une gestion optimisée à proche de Hyères (83400) en PACA
Pour des conseils juridiques ou sur la fiscalité, pour la rédaction d'un acte juridique ou encore pour de la gestion de patrimoine, découvrez les services proposés par l'étude SCP COURET vers proche de Hyères (83400) en PACA. Rédaction d'un contrat de mariage, règlement d'une succession, effectuer une donation, rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ou encore aide juridique pour la transmission d'une entreprise : l'étude est compétente dans le domaine du droit de la famille, du droit immobilier et du droit des sociétés.
Sur le site de notre étude notariale, vous trouverez davantage d'informations concernant le service suivant : Couret Notaires, office notarial. Contactez-nous pour connaître nos honoraires et pour nous faire part de vos problématiques ou besoins.