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Le règlement de copropriété / cahier des charges du lotissement
Le règlement de copropriété ou le cahier des charges (dans le cadre d'un lotissement) sert à définir les règles de vie d'une copropriété composée de plusieurs propriétaires.Il est rédigé par le notaire lors de la...
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Le calcul des frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier
Les frais versés lors du rendez-vous chez le notaire à l'occasion d'un achat immobilier sont un ensemble de frais et taxes collectés pour le compte de l’État français.Le notaire est le premier collecteur d'impôt en France après la TVA, sa...
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Le calcul de l’impôt sur la plus-value immobilière (PVI)
L’impôt sur la plus-value immobilière est récolté automatiquement et obligatoirement par le notaire le jour de la réitération authentique de l'acte de vente, il fait le calcul et transfère directement aux impôts le montant de la...
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Trouver un Notaire en vue de l’acquisition de son bien immobilier Toulon
Vous cherchez un Notaire pour signer un compromis de vente pour acquérir un bien immobilier à Toulon ?Il n’y aura qu’une seule et unique personne pour vous guider correctement dans ce brouillard juridique c’est le notaire. Il fera office de phare en vous expliquant étape par étape les documents né...
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Comment régler rapidement une succession avec le notaire Me Couret à Toulon
L’étude COURET, Notaires à Toulon depuis 5 générations, vous propose son concours pour régler dans les meilleurs délais les dossiers de succession.Les dossiers de succession se traitent, en règle générale, dans un délai maximum de 6 mois après le décès, c'est le notaire qui guide et conseille les ...
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Vente immobilière à Hyères en PACA : un notaire pour encadrer votre transaction en toute sécurité et transparence juridique
Vendre un bien immobilier est une opération importante qui nécessite un accompagnement professionnel. L’Étude Couret Notaire à Toulon près de Hyères vous guide à chaque étape de la vente immobilière, que vous soyez vendeur ou acquéreur.
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Sécuriser ses ventes en VEFA avec un accompagnement notariat expert et une gestion optimisée à proche de La Seyne-sur-Mer (83500) dans le Var
Pour des conseils juridiques ou sur la fiscalité, pour la rédaction d'un acte notarié ou encore pour de la gestion de patrimoine, découvrez les services proposés par l'étude SCP COURET vers proche de La Seyne-sur-Mer (83500) dans le Var. Divorce par consentement mutuel sans juge, règlement d'une succession, effectuer une donation, rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ou encore rédaction de bail commercial : l'étude est compétente dans le domaine du droit de la famille, du droit immobilier et du droit des entreprises.
Sur le site de notre cabinet de notaire, vous trouverez davantage d'informations concernant le service suivant : Couret Notaires, office notarial. Pour nous confier vos besoins et pour prendre connaissance de nos honoraires, contactez-nous.