La donation-partage en prévision d’un conflit familial
La donation-partage est un acte qui tout comme sa sœur la donation permet d'anticiper la transmission de son patrimoine
Par ailleurs elle fige la valeur des BIENS au jour de la donation ce qui limite les risques de conflits futurs et assure une répartition équitable et sécuriséeL'Office notar...
En savoir plus
Quels sont les frais et droits de succession et le rapport des donations par votre notaire à Toulon ?
A Toulon : Anticiper sa succession et organiser la transmission de son patrimoine est un acte important qui nécessite l'accompagnement d'un professionnel qualifié. En tant que conseil d'expérience en droit de la famille et du patrimoine, l'Etude de Maître Couret, située en plein centre-ville de To...
En savoir plus
Acheter un bien immobilier en SCI dans le var, bonne ou mauvaise idée ?
Acquérir son bien immobilier avec une SCI, c'est la promesse miraculeuse prônée absolument partout sur le net pour avoir des abattements au niveaux du revenu imposable , pourtant cela est à relativiser en fonction de chaque cas.La SCI c'est avant tout un outils qui est idéal pour de l'in...
En savoir plus
Nos prestations sur le secteur de proche de La Seyne-sur-Mer (83500) dans le Var
La naissance de votre société
C’est sûrement l’un des moments le plus important de votre vie et vous ne le savez peut-être pas mais créer sa société c’est plus fort qu’un mariage entre les associés Il est nécessaire de bien comprendre quelle forme va avoir la société (SNC, SA, SARL…) et quel va être son objet afin que la rédac...
En savoir plus
Pour l'acquisition d’un bien immobilier en Franc : quelles sont les démarches à effectuer ?
Lorsqu’une offre d’achat est signée avec le vendeur, je m’adresse à mon notaire en lui fournissant lespièces et informations suivantes :a) Les éléments concernant ma situation personnelle : Si je suis une personne physique :- Copie de ma pièce d’identité recto / verso ;- Le questionnaire d’état c...
En savoir plus
Notre zone d'activité pour ce service Couret Notaires, office notarial
Le règlement de copropriété / cahier des charges du lotissement
Le règlement de copropriété ou le cahier des charges (dans le cadre d'un lotissement) sert à définir les règles de vie d'une copropriété composée de plusieurs propriétaires.Il est rédigé par le notaire lors de la...
En savoir plus
Sécuriser ses ventes en VEFA avec un accompagnement notariat expert et une gestion optimisée à proche de La Seyne-sur-Mer (83500) dans le Var
Pour des conseils juridiques ou sur la fiscalité, pour la rédaction d'un acte notarié ou encore pour de la gestion de patrimoine, découvrez les services proposés par l'étude SCP COURET vers proche de La Seyne-sur-Mer (83500) dans le Var. Divorce par consentement mutuel sans juge, règlement d'une succession, effectuer une donation, rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ou encore rédaction de bail commercial : l'étude est compétente dans le domaine du droit de la famille, du droit immobilier et du droit des entreprises.
Sur le site de notre cabinet de notaire, vous trouverez davantage d'informations concernant le service suivant : Couret Notaires, office notarial. Pour nous confier vos besoins et pour prendre connaissance de nos honoraires, contactez-nous.