Achat immobilier en VEFA avec accompagnement d’un notaire pour sécurisation des conditions de vente et des garanties de livraison vers de La Valette-du-Var (83160) proche de La Garde (83130)
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Le règlement de copropriété / cahier des charges du lotissement
Le règlement de copropriété ou le cahier des charges (dans le cadre d'un lotissement) sert à définir les règles de vie d'une copropriété composée de plusieurs propriétaires.Il est rédigé par le notaire lors de la...
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La donation-partage en prévision d’un conflit familial
La donation-partage est un acte onéreux et complexe mais c’est le seul acte permettant d'anticiper la répartition de son patrimoine avant son décès.C'est un acte qui combine les avantages des divers types de donations (abattements fiscaux, etc....) sans...
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Donation au dernier vivant et succession : confier son dossier à un notaire sur Toulon
La donation entre époux également nommée donation au dernier des vivants constitue une excellente protection de son conjoint mais ne dispense pas de contacter un notaire lorsqu'il faut établir un dossier de succession. La donation entre époux permet d'octroyer, à titre sécuritaire entre autres, de...
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Nos prestations sur le secteur de vers de La Valette-du-Var (83160) proche de La Garde (83130)
Vente d’un bien immobilier en France : Quelles sont les pièces à fournir
Lorsqu’une offre d’achat est signée avec l’acquéreur, je m’adresse à mon notaire en lui fournissantles pièces et informations suivantes :a) Les éléments concernant ma situation personnelle : Si je suis une personne physique :- Copie de ma pièce d’identité recto / verso ;- Le questionnaire d’état ...
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Acheter un bien immobilier en SCI dans le var, bonne ou mauvaise idée ?
Acquérir son bien immobilier avec une SCI, c'est la promesse miraculeuse prônée absolument partout sur le net pour avoir des abattements au niveaux du revenu imposable , pourtant cela est à relativiser en fonction de chaque cas.La SCI c'est avant tout un outils qui est idéal pour de l'in...
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Notre zone d'activité pour ce service Achat immobilier en VEFA avec accompagnement d’un notaire pour sécurisation des conditions de vente et des garanties de livraison
Quels sont les frais et droits de succession et le rapport des donations par votre notaire à Toulon ?
A Toulon : Anticiper sa succession et organiser la transmission de son patrimoine est un acte important qui nécessite l'accompagnement d'un professionnel qualifié. En tant que conseil d'expérience en droit de la famille et du patrimoine, l'Etude de Maître Couret, située en plein centre-ville de To...
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Sécuriser ses ventes en VEFA avec un accompagnement notariat expert et une gestion optimisée à vers de La Valette-du-Var (83160) proche de La Garde (83130)
Pour des conseils juridiques ou sur la fiscalité, pour la rédaction d'un acte juridique ou encore pour de la gestion de patrimoine, découvrez les services proposés par l'étude SCP COURET vers vers de La Valette-du-Var (83160) proche de La Garde (83130). Rédaction d'un contrat de mariage, règlement d'une succession, effectuer une donation, rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ou encore choix du statut juridique d'une entreprise : l'étude est compétente dans le domaine du droit de la famille, du droit immobilier et du droit des sociétés.
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