Notaire pour transactions immobilières vers de La Valette-du-Var (83160) proche de La Garde (83130)
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Donation et impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Maître COURET peut vous guider dans les démarches de diminuer ou supprimer votre impôt sur la fortune immobilière (IFI).Il existe notamment la donation d’usufruit temporaire (souvent pour 10 ans) il faut pour cela obligatoirement établir un point patrimonial...
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Le règlement de copropriété / cahier des charges du lotissement
Le règlement de copropriété ou le cahier des charges (dans le cadre d'un lotissement) sert à définir les règles de vie d'une copropriété composée de plusieurs propriétaires.Il est rédigé par le notaire lors de la...
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Comment réaliser une donation sur un bien immobilier à ses enfants à Toulon ?
Vous avez un bien immobilier sur Toulon dans le var ?Vous recherchez la meilleure solution pour pouvoir légué votre patrimoine immobilier à vos enfants ?L'étude Notarial de Maître Couret dans le centre ville de Toulon; vous accompagne dans le choix de la meilleure option afin de pouvoir tran...
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Mariage ? PACS ? Concubinage ? Choisissez l’union qui vous correspond le mieux avec les conseils de Maître COURET à TOULON
Tout d’abord, il faut savoir que le concubinage est une union de fait entre deux personnes, il n’existe aucune obligation légale à la différence du PACS ou du mariage. De ce fait, il n’y a donc peu d’avantages. On peut y mettre un terme sans aucune démarches particulières.
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Le calcul de l’impôt sur la plus-value immobilière (PVI)
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Sécuriser ses ventes en VEFA avec un accompagnement notariat expert et une gestion optimisée à vers de La Valette-du-Var (83160) proche de La Garde (83130)
Pour des conseils juridiques ou sur la fiscalité, pour la rédaction d'un acte juridique ou encore pour de la gestion de patrimoine, découvrez les services proposés par l'étude SCP COURET vers vers de La Valette-du-Var (83160) proche de La Garde (83130). Rédaction d'un contrat de mariage, règlement d'une succession, effectuer une donation, rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ou encore aide juridique pour la transmission d'une entreprise : l'étude est compétente dans le domaine du droit de la famille, du droit immobilier et du droit des sociétés.
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