Étude de notaire pour rédaction de convention de PACS avec anticipation de l’acquisition d’un bien immobilier en indivision proche de Hyères (83400) en PACA
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La vie de la société à travers les décisions de ses associés
Hormis l’activité de la société en elle-même, se sont les décisions prises en AG (assemblées générales) qui orientent et rythment la vie de la société tout en suivant les statuts de la société.Avec le temps...
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Vente d’un lot de copropriété : Votre notaire à vos côtés pour un acte conforme et sécurisé à La Valette-du-Var proche de La Garde
Vendre un lot en copropriété implique une série de documents et d’obligations réglementaires. L’Étude Couret Notaire à Toulon vous guide dans cette démarche pour garantir une vente conforme.
Nous nous chargeons de collecter et vérifier les pièces nécessaires : état daté, PV d’assemblées, règlem...
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Combien coûte une succession quand on passe par un notaire qui est sur Toulon?
Combien peut vous coûter une succession chez un notaire ?Maître Couret vous accompagne et vous conseille dans le déroulement de la succession. Un dossier de succession peut se résumer en plusieurs actes à rédiger suivant la situation; à cette fin vous trouverez en cliquant sur ce lien le mode d'em...
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Nos prestations sur le secteur de proche de Hyères (83400) en PACA
- Étude notariale pour gestion complète d’une succession incluant la transmission de biens immobiliers et de parts de SCI proche de Hyères (83400) en PACA
- Accompagnement par notaire en droit de la famille pour organiser une donation avec intégration d’un bien immobilier au patrimoine du donataire proche de Hyères (83400) en PACA
Donation et impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Maître COURET peut vous guider dans les démarches de diminuer ou supprimer votre impôt sur la fortune immobilière (IFI).Il existe notamment la donation d’usufruit temporaire (souvent pour 10 ans) il faut pour cela obligatoirement établir un point patrimonial...
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Vente d’un bien immobilier en France : Quelles sont les pièces à fournir
Lorsqu’une offre d’achat est signée avec l’acquéreur, je m’adresse à mon notaire en lui fournissantles pièces et informations suivantes :a) Les éléments concernant ma situation personnelle : Si je suis une personne physique :- Copie de ma pièce d’identité recto / verso ;- Le questionnaire d’état ...
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Notre zone d'activité pour ce service Étude de notaire pour rédaction de convention de PACS avec anticipation de l’acquisition d’un bien immobilier en indivision
Comment régler rapidement une succession avec le notaire Me Couret à Toulon
L’étude COURET, Notaires à Toulon depuis 5 générations, vous propose son concours pour régler dans les meilleurs délais les dossiers de succession.Les dossiers de succession se traitent, en règle générale, dans un délai maximum de 6 mois après le décès, c'est le notaire qui guide et conseille les ...
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Sécuriser ses ventes en VEFA avec un accompagnement notariat expert et une gestion optimisée à proche de Hyères (83400) en PACA
Pour des conseils juridiques ou sur la fiscalité, pour la rédaction d'un acte juridique ou encore pour de la gestion de patrimoine, découvrez les services proposés par l'étude SCP COURET vers proche de Hyères (83400) en PACA. Rédaction d'un contrat de mariage, règlement d'une succession, effectuer une donation, rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ou encore choix du statut juridique d'une entreprise : l'étude est compétente dans le domaine du droit de la famille, du droit immobilier et du droit des sociétés.
Sur le site de notre étude notariale, vous trouverez davantage d'informations concernant le service suivant : Étude de notaire pour rédaction de convention de PACS avec anticipation de l’acquisition d’un bien immobilier en indivision. Contactez-nous pour connaître nos honoraires et pour nous faire part de vos problématiques ou besoins.