Office notariale spécialisé dans le droit de la famille à Toulon dans le Var (83)
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La vie de la société à travers les décisions de ses associés
Hormis l’activité de la société en elle-même, se sont les décisions prises en AG (assemblées générales) qui orientent et rythment la vie de la société tout en suivant les statuts de la société.Avec le temps...
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Le règlement de copropriété / cahier des charges du lotissement
Le règlement de copropriété ou le cahier des charges (dans le cadre d'un lotissement) sert à définir les règles de vie d'une copropriété composée de plusieurs propriétaires.Il est rédigé par le notaire lors de la...
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Quel est le rôle de l'attestation immobilière dans le cadre d'une succession à Toulon ?
Une succession contenant un bien immobilier est fréquente, à la suite de la signature de l'acte de notoriété (qui désigne les héritiers) ; le notaire peut rédiger une attestation immobilière qui va opérer le transfert des droits de propriétés du/des biens immobiliers du défunt vers les héritiers d...
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Nos prestations sur le secteur de à Toulon dans le Var (83)
Constituer une SCI à Toulon ? Avantages et inconvénients ?
La société civile immobilière ou SCI est une entreprise qui a pour but de construire,d’acquérir ou de gérer des biens immeubles. Son objet social étant civil il est formellement interdit à une SCI de faire de l’achat d’immeubles pour la revente ou de la location meublée, car ces activités constitu...
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Vente d’un bien immobilier en France : Quelles sont les pièces à fournir
Lorsqu’une offre d’achat est signée avec l’acquéreur, je m’adresse à mon notaire en lui fournissantles pièces et informations suivantes :a) Les éléments concernant ma situation personnelle : Si je suis une personne physique :- Copie de ma pièce d’identité recto / verso ;- Le questionnaire d’état ...
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Notre zone d'activité pour ce service Office notariale spécialisé dans le droit de la famille
Donation d'un bien immobilier à ses enfants (en nue ou pleine propriété)
Généralement le but premier de la démarche de donation est de payer moins d'impôt lors de la succession des parents, elle est souvent envisagée lorsque le patrimoine immobilier commence à être important.Établir un projet adapté va...
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Sécuriser ses ventes en VEFA avec un accompagnement notariat expert et une gestion optimisée à à Toulon dans le Var (83)
Pour des conseils juridiques ou sur la fiscalité, pour la rédaction d'un acte juridique ou encore pour de la gestion de patrimoine, découvrez les services proposés par l'étude SCP COURET à à Toulon dans le Var (83). Rédaction d'un contrat de mariage, règlement d'une succession, effectuer une donation, rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ou encore aide juridique pour la transmission d'une entreprise : l'étude est compétente dans le domaine du droit de la famille, du droit immobilier et du droit des sociétés.
Sur le site de notre cabinet de notaire, vous trouverez davantage d'informations concernant le service suivant : Office notariale spécialisé dans le droit de la famille. Contactez-nous pour connaître nos honoraires et pour nous faire part de vos problématiques ou besoins.