Office notariale spécialisé dans le droit de la famille à Toulon dans le Var (83)
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Succession et le rapport des donations, comment votre notaire le calcul ?
Lors d’une succession, une personne qui a été gratifiée du vivant du défunt par une donation, libéralité, ou don manuel par exemple ; doit rendre compte de ce qu'il a reçu aux héritiers réservataires à savoir les enfants du défunt (vivant ou représenté).Ainsi on dit qu’il doit « rapporter » ces bi...
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Vente d’un bien immobilier en France : Quelles sont les pièces à fournir
Lorsqu’une offre d’achat est signée avec l’acquéreur, je m’adresse à mon notaire en lui fournissantles pièces et informations suivantes :a) Les éléments concernant ma situation personnelle : Si je suis une personne physique :- Copie de ma pièce d’identité recto / verso ;- Le questionnaire d’état ...
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Le calcul des frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier
Les frais versés lors du rendez-vous chez le notaire à l'occasion d'un achat immobilier sont un ensemble de frais et taxes collectés pour le compte de l’État français.Le notaire est le premier collecteur d'impôt en France après la TVA, sa...
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Nos prestations sur le secteur de à Toulon dans le Var (83)
Quelle différence entre la donation entre époux et la donation au dernier vivant à toulon ?
Vous vous posez la question de savoir la différence entre la donation entre époux et la donation au dernier vivant ?Vous avez besoin d'être accompagné par votre notaire et trouver la solution la plus adapté à la succession que vous souhaitez mettre en...
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Dans quel cas établir un contrat de mariage ?
Le régime légal (dit de communauté réduite aux acquêts) est le régime proposé "par défaut" il réponds aux besoins généraux concernant la vie commune, et la protection du conjoint, en cas de décès de...
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Notre zone d'activité pour ce service Office notariale spécialisé dans le droit de la famille
Comment ouvrir une succession après un décès avec votre Notaire à Toulon
Les héritiers disposent d’un délai de six mois à compter du décès pour déposer la déclaration de succession si le décès a eu lieu en France métropolitaine, de douze mois dans les autres cas. Le dépôt doit s’accompagner du paiement des droits de succession. En cas de retard,des intérêts seront dus ...
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Sécuriser ses ventes en VEFA avec un accompagnement notariat expert et une gestion optimisée à à Toulon dans le Var (83)
Pour des conseils juridiques ou sur la fiscalité, pour la rédaction d'un acte juridique ou encore pour de la gestion de patrimoine, découvrez les services proposés par l'étude SCP COURET à à Toulon dans le Var (83). Rédaction d'un contrat de mariage, règlement d'une succession, effectuer une donation, rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ou encore aide juridique pour la transmission d'une entreprise : l'étude est compétente dans le domaine du droit de la famille, du droit immobilier et du droit des sociétés.
Sur le site de notre cabinet de notaire, vous trouverez davantage d'informations concernant le service suivant : Office notariale spécialisé dans le droit de la famille. Contactez-nous pour connaître nos honoraires et pour nous faire part de vos problématiques ou besoins.