Encadrement notarial des transactions immobilières pour maison individuelle ou bien en copropriété avec sécurisation juridique des actes proche de Hyères (83400) en PACA
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Opérations de promotion immobilière : Notaires à Toulon pour vos projets de VEFA, division foncière ou mise en copropriété
Vous êtes promoteur ou aménageur à Toulon ? L’Étude Couret Notaire vous accompagne dans tous vos projets de promotion immobilière, de la réservation des terrains à la commercialisation des logements.
Nous intervenons en amont pour sécuriser les acquisitions foncières, vérifier les contraintes d...
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Mariage ? PACS ? Concubinage ? Choisissez l’union qui vous correspond le mieux avec les conseils de Maître COURET à TOULON
Tout d’abord, il faut savoir que le concubinage est une union de fait entre deux personnes, il n’existe aucune obligation légale à la différence du PACS ou du mariage. De ce fait, il n’y a donc peu d’avantages. On peut y mettre un terme sans aucune démarches particulières.
Ensuite le PACS est un...
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Régler une succession sans notaire tout en étant conseillé par une étude à Toulon
Maître COURET Notaire à Toulon peut vous aiguiller si vous souhaitez régler une succession sans constituer de dossier auprès d'un notaire.Attention cette solution n'est possible que dans des cas extrêmement limité à savoir :- patrimoine du défunt inférieur à 5.335,72€ et- délivrance par la mairie ...
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Nos prestations sur le secteur de proche de Hyères (83400) en PACA
La naissance de votre société
C’est sûrement l’un des moments le plus important de votre vie et vous ne le savez peut-être pas mais créer sa société c’est plus fort qu’un mariage entre les associés (problème qui ne se pose pas avec les...
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Vente d’un bien immobilier en France : Quelles sont les pièces à fournir
Lorsqu’une offre d’achat est signée avec l’acquéreur, je m’adresse à mon notaire en lui fournissantles pièces et informations suivantes :a) Les éléments concernant ma situation personnelle : Si je suis une personne physique :- Copie de ma pièce d’identité recto / verso ;- Le questionnaire d’état ...
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Notre zone d'activité pour ce service Encadrement notarial des transactions immobilières pour maison individuelle ou bien en copropriété avec sécurisation juridique des actes
Résoudre une succession complexe avec l'aide du notaire de la famille à Toulon
Le notaire, en véritable "pilier", agit en tant que médiateur sur l'entente et les accords à mettre en place entre les héritiers tout en y intégrant les problèmes de droits civils et fiscaux.Impartial son rôle est de consulter chaque partie, de prendre en compte chaque situation afin d'établir un ...
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Sécuriser ses ventes en VEFA avec un accompagnement notariat expert et une gestion optimisée à proche de Hyères (83400) en PACA
Pour des conseils juridiques ou sur la fiscalité, pour la rédaction d'un acte juridique ou encore pour de la gestion de patrimoine, découvrez les services proposés par l'étude SCP COURET vers proche de Hyères (83400) en PACA. Rédaction d'un contrat de mariage, règlement d'une succession, effectuer une donation, rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ou encore aide juridique pour la transmission d'une entreprise : l'étude est compétente dans le domaine du droit de la famille, du droit immobilier et du droit des sociétés.
Sur le site de notre étude notariale, vous trouverez davantage d'informations concernant le service suivant : Encadrement notarial des transactions immobilières pour maison individuelle ou bien en copropriété avec sécurisation juridique des actes. Contactez-nous pour connaître nos honoraires et pour nous faire part de vos problématiques ou besoins.