Le calcul de l’impôt sur la plus-value immobilière (PVI)
L’impôt sur la plus-value immobilière est récolté automatiquement et obligatoirement par le notaire le jour de la réitération authentique de l'acte de vente, il fait le calcul et transfère directement aux impôts le montant de la...
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Vente d’un bien immobilier en France: quels sont les frais à ma charge ?
En qualité de vendeur, certaines dépenses doivent être prises en compte. En effet, le vendeur du bien immobilier se doit de régler à sa charge : Le coût des diagnostics immobiliers obligatoires auprès du professionnel ; Le coût des documents fournis par le syndic (pré état daté, état daté…) éta...
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Donation d'un bien immobilier à ses enfants
La donation est un acte juridique par lequel une personne transmet de son vivant tout ou partie de son patrimoine à un bénéficiaire.
Elle permet d'anticiper la transmission de son patrimoine et ainsi d'organiser sa succession et d'optimiser la fiscalité
Le notaire accompagne les parties à c...
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Nos prestations sur le secteur de vers La Garde dans le Var 83
Le règlement de copropriété / cahier des charges du lotissement
Le règlement de copropriété ou le cahier des charges (dans le cadre d'un lotissement) sert à définir les règles de vie d'une copropriété composée de plusieurs propriétaires.Il est rédigé par le notaire lors de la...
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Pour l'acquisition d’un bien immobilier en Franc : quelles sont les démarches à effectuer ?
Lorsqu’une offre d’achat est signée avec le vendeur, je m’adresse à mon notaire en lui fournissant lespièces et informations suivantes :a) Les éléments concernant ma situation personnelle : Si je suis une personne physique :- Copie de ma pièce d’identité recto / verso ;- Le questionnaire d’état c...
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Notre zone d'activité pour ce service Notaire autour de moi
Vente d’un lot de copropriété : Votre notaire à vos côtés pour un acte conforme et sécurisé
Vendre un lot en copropriété implique une série de documents et d’obligations réglementaires.
Notre Etude vous guide dans cette démarche pour garantir une vente conforme.
Nous nous chargeons de collecter et vérifier les pièces nécessaires : état daté, PV d’assemblées, règlement de copropriété...
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Sécuriser ses ventes en VEFA avec un accompagnement notariat expert et une gestion optimisée à vers La Garde dans le Var 83
Pour des conseils juridiques ou sur la fiscalité, pour la rédaction d'un acte notarié ou encore pour de la gestion de patrimoine, découvrez les services proposés par l'étude SCP COURET vers vers La Garde dans le Var 83. Divorce par consentement mutuel sans juge, règlement d'une succession, effectuer une donation, rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ou encore rédaction de bail commercial : l'étude est compétente dans le domaine du droit de la famille, du droit immobilier et du droit des entreprises.
Sur le site de notre étude notariale, vous trouverez davantage d'informations concernant le service suivant : Notaire autour de moi. Pour nous confier vos besoins et pour prendre connaissance de nos honoraires, contactez-nous.