Le règlement de copropriété / cahier des charges du lotissement
Le règlement de copropriété ou le cahier des charges (dans le cadre d'un lotissement) sert à définir les règles de vie d'une copropriété composée de plusieurs propriétaires.Il est rédigé par le notaire lors de la...
En savoir plus
Donation au dernier vivant et succession
La donation entre époux également nommée donation au dernier des vivants constitue une excellente protection de son conjoint mais ne dispense pas de contacter un notaire lorsqu'il faut établir un dossier de succession. La donation entre époux permet d'octroyer, à titre sécuritaire entre autres, de...
En savoir plus
Le calcul de l’impôt sur la plus-value immobilière (PVI)
L’impôt sur la plus-value immobilière est récolté automatiquement et obligatoirement par le notaire le jour de la réitération authentique de l'acte de vente, il fait le calcul et transfère directement aux impôts le montant de la...
En savoir plus
Nos prestations sur le secteur de près de Six-Fours-les-Plages (83140) dans le Var
- Déclaration de succession par notaire avec intégration des biens immobiliers dans le partage et les formalités fiscales près de Six-Fours-les-Plages (83140) dans le Var
- Évaluation des frais de notaire pour contrat de mariage incluant les implications patrimoniales sur les biens immobiliers du couple près de Six-Fours-les-Plages (83140) dans le Var
Comment réaliser une donation sur un bien immobilier à ses enfants à Toulon ?
Vous avez un bien immobilier sur Toulon dans le var ?Vous recherchez la meilleure solution pour pouvoir légué votre patrimoine immobilier à vos enfants ?L'étude Notarial de Maître Couret dans le centre ville de Toulon; vous accompagne dans le choix de la meilleure option afin de pouvoir tran...
En savoir plus
Vente d’un bien immobilier en France : Quelles sont les pièces à fournir
Lorsqu’une offre d’achat est signée avec l’acquéreur, je m’adresse à mon notaire en lui fournissantles pièces et informations suivantes :a) Les éléments concernant ma situation personnelle : Si je suis une personne physique :- Copie de ma pièce d’identité recto / verso ;- Le questionnaire d’état ...
En savoir plus
Notre zone d'activité pour ce service Etude de notaires pour convention de pacs
Opérations de promotion immobilière : VEFA, division foncière ou mise en copropriété
Vous êtes promoteur ou aménageur, L’Étude CHIARI-DUBOUREAU et OLIVIERI Notaires associés vous accompagne dans tous vos projets de promotion immobilière, de la réservation des terrains à la commercialisation des logements.
Nous intervenons en amont pour sécuriser les acquisitions foncières, véri...
En savoir plus
Sécuriser ses ventes en VEFA avec un accompagnement notariat expert et une gestion optimisée à près de Six-Fours-les-Plages (83140) dans le Var
Pour des conseils juridiques ou sur la fiscalité, pour la rédaction d'un acte notarié ou encore pour de la gestion de patrimoine, découvrez les services proposés par l'étude SCP COURET vers près de Six-Fours-les-Plages (83140) dans le Var. Divorce par consentement mutuel sans juge, règlement d'une succession, effectuer une donation, rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ou encore rédaction de bail commercial : l'étude est compétente dans le domaine du droit de la famille, du droit immobilier et du droit des entreprises.
Sur le site de notre office notarial, vous trouverez davantage d'informations concernant le service suivant : Etude de notaires pour convention de pacs. Pour nous confier vos besoins et pour prendre connaissance de nos honoraires, contactez-nous.