Donation au dernier vivant et succession
La donation entre époux également nommée donation au dernier des vivants constitue une excellente protection de son conjoint mais ne dispense pas de contacter un notaire lorsqu'il faut établir un dossier de succession. La donation entre époux permet d'octroyer, à titre sécuritaire entre autres, de...
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Le règlement de copropriété / cahier des charges du lotissement
Le règlement de copropriété ou le cahier des charges (dans le cadre d'un lotissement) sert à définir les règles de vie d'une copropriété composée de plusieurs propriétaires.Il est rédigé par le notaire lors de la...
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Opérations de promotion immobilière : VEFA, division foncière ou mise en copropriété
Vous êtes promoteur ou aménageur, L’Étude CHIARI-DUBOUREAU et OLIVIERI Notaires associés vous accompagne dans tous vos projets de promotion immobilière, de la réservation des terrains à la commercialisation des logements.
Nous intervenons en amont pour sécuriser les acquisitions foncières, véri...
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Nos prestations sur le secteur de à Toulon dans le Var (83)
- Déclaration de succession par notaire avec intégration des biens immobiliers dans le partage et les formalités fiscales à Toulon dans le Var (83)
- Évaluation des frais de notaire pour contrat de mariage incluant les implications patrimoniales sur les biens immobiliers du couple à Toulon dans le Var (83)
Vente de maison ou d’appartement: un encadrement complet par nos deux notaires
Que vous vendiez un appartement, une maison ou un terrain, l’Étude de Maîtres CHIARI-DUBOUREAU ET OLIVIERI vous accompagne dans votre vente immobilière avec rigueur et neutralité.
Nous rédigeons le compromis de vente, sécurisons la transmission de propriété, et effectuons les formalités de publ...
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Quels sont les délais pour pouvoir vendre ou acheter mon bien à Toulon?
Lorsque votre notaire est en possession d’un dossier complet, il est d’usage de signer un avant contrat par lequel les deux parties fixent leurs engagements réciproques.Conformément à l’article L.271-1 du code de la construction et de l’habitation, l’acquéreur non professionnel d’un bien immobilie...
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Notre zone d'activité pour ce service Etude de notaires pour convention de pacs
La donation-partage en prévision d’un conflit familial
La donation-partage est un acte qui tout comme sa sœur la donation permet d'anticiper la transmission de son patrimoine
Par ailleurs elle fige la valeur des BIENS au jour de la donation ce qui limite les risques de conflits futurs et assure une répartition équitable et sécuriséeL'Office notar...
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Sécuriser ses ventes en VEFA avec un accompagnement notariat expert et une gestion optimisée à à Toulon dans le Var (83)
Pour des conseils juridiques ou sur la fiscalité, pour la rédaction d'un acte juridique ou encore pour de la gestion de patrimoine, découvrez les services proposés par l'étude SCP COURET à à Toulon dans le Var (83). Rédaction d'un contrat de mariage, règlement d'une succession, effectuer une donation, rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ou encore aide juridique pour la transmission d'une entreprise : l'étude est compétente dans le domaine du droit de la famille, du droit immobilier et du droit des sociétés.
Sur le site de notre cabinet de notaire, vous trouverez davantage d'informations concernant le service suivant : Etude de notaires pour convention de pacs. Contactez-nous pour connaître nos honoraires et pour nous faire part de vos problématiques ou besoins.