Le règlement de copropriété / cahier des charges du lotissement

Le règlement de copropriété ou le cahier des charges (dans le cadre d'un lotissement) sert à définir les règles de vie d'une copropriété composée de plusieurs propriétaires.

Il est rédigé par le notaire lors de la constitution d'une copropriété, il est très important que sa rédaction soit bien réalisée et adaptée aux besoins particuliers de chaque copropriété. Il peut ensuite être modifié à la demande d'un ou de plusieurs copropriétaire(s) ou d'un syndicat de copropriété, chaque modification doit être décidée en assemblée générale et faire l'objet d'un acte modificatif établi par le notaire.

La création est souvent plus aisée, puisque ce sont souvent les constructeurs/promoteurs qui gèrent directement avec le notaire la rédaction.

La consultation d'un notaire est judicieuse afin de profiter des modifications mineures, pour actualiser ou réécrire des clauses obscures ou avec l’évolution de la loi.

Ceci s’applique dans le même état d’esprit aux cahiers des charges du lotissement.