Le calcul des frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier

Les frais versés lors du rendez-vous chez le notaire à l'occasion d'un achat immobilier sont un ensemble de frais et taxes collectés pour le compte de l’État français.

Le notaire est le premier collecteur d'impôt en France après la TVA, sa rémunération est incluse dans les frais puisqu'il réalise la rédaction et la conservation des actes.
Ces archives appelées minutiers restent 75 ans à l'étude avant d'être rapatriées aux archives départementales.

Les frais d'acquisition se décompose comme suit :

- 80 % impôts et taxes (locales, départementales, état),
- 10 % de débours (frais administratifs),
- 8,7 % formalités (enregistrement auprès des services fiscaux),
- 1,3 % rémunération du notaire.

Cette répartition est la même quelque soit la somme.

Pour estimer vos frais de notaire vous pouvez vous baser sur ce simulateur mais seul le calcul effectué par le comptable d'un Office Notarial pourra vous indiquer un montant fiable.

Pour de plus amples informations et pour vous aider à calculer l'ensemble des frais, Maître Couret, Notaire à Toulon vous invite à prendre un premier rendez-vous gratuitement via le formulaire ci-dessous.