Services proposés par une étude notariale pour encadrer les actes en droit immobilier résidentiel ou professionnel proche de La Seyne-sur-Mer (83500) dans le Var
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Comment choisir son notaire pour vendre sa maison à Toulon ?
Dans le cadre d'une vente immobilière, il peut y avoir une pluralité de notaire, en effet le vendeur et l'acquéreur peut chacun choisir son notaire; c'est indiqué dans le règlement intercours du notariat; c'est exactement le même prix qu'il y ai un ou...
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Donation et impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Maître COURET peut vous guider dans les démarches de diminuer ou supprimer votre impôt sur la fortune immobilière (IFI).Il existe notamment la donation d’usufruit temporaire (souvent pour 10 ans) il faut pour cela obligatoirement établir un point patrimonial...
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Pour l'acquisition d’un bien immobilier en Franc : quelles sont les démarches à effectuer ?
Lorsqu’une offre d’achat est signée avec le vendeur, je m’adresse à mon notaire en lui fournissant lespièces et informations suivantes :a) Les éléments concernant ma situation personnelle : Si je suis une personne physique :- Copie de ma pièce d’identité recto / verso ;- Le questionnaire d’état c...
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Nos prestations sur le secteur de proche de La Seyne-sur-Mer (83500) dans le Var
Constituer une SCI à Toulon ? Avantages et inconvénients ?
La société civile immobilière ou SCI est une entreprise qui a pour but de construire,d’acquérir ou de gérer des biens immeubles. Son objet social étant civil il est formellement interdit à une SCI de faire de l’achat d’immeubles pour la revente ou de la location meublée, car ces activités constitu...
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Dans quels cas donner son bien immobilier à ses enfants
Maître COURET vous propose de faire le point avec vous en tenant compte de votre situation et de votre bien immobilier.Il faut vérifier que la quote-part de vos enfants dépassera 100.000€ par enfant et par parent, il faut étudier de manière précise la...
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Notre zone d'activité pour ce service Services proposés par une étude notariale pour encadrer les actes en droit immobilier résidentiel ou professionnel
Le calcul des frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier
Les frais versés lors du rendez-vous chez le notaire à l'occasion d'un achat immobilier sont un ensemble de frais et taxes collectés pour le compte de l’État français.Le notaire est le premier collecteur d'impôt en France après la TVA, sa...
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Sécuriser ses ventes en VEFA avec un accompagnement notariat expert et une gestion optimisée à proche de La Seyne-sur-Mer (83500) dans le Var
Pour des conseils juridiques ou sur la fiscalité, pour la rédaction d'un acte notarié ou encore pour de la gestion de patrimoine, découvrez les services proposés par l'étude SCP COURET vers proche de La Seyne-sur-Mer (83500) dans le Var. Divorce par consentement mutuel sans juge, règlement d'une succession, effectuer une donation, rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ou encore aide à la création d'entreprise : l'étude est compétente dans le domaine du droit de la famille, du droit immobilier et du droit des entreprises.
Sur le site de notre cabinet de notaire, vous trouverez davantage d'informations concernant le service suivant : Services proposés par une étude notariale pour encadrer les actes en droit immobilier résidentiel ou professionnel. Pour nous confier vos besoins et pour prendre connaissance de nos honoraires, contactez-nous.