Comment réaliser une donation sur un bien immobilier à ses enfants à Toulon ?

Vous avez un bien immobilier sur Toulon dans le var ?

Vous recherchez la meilleure solution pour pouvoir légué votre patrimoine immobilier à vos enfants ?

L'étude Notarial de Maître Couret dans le centre ville de Toulon; vous accompagne dans le choix de la meilleure option afin de pouvoir transmettre votre bien et payer le moins d'impôt.

En effet, il faudra avec l'aide de votre notaire, réaliser une analyse complète de votre patrimoine :  

Vos biens immobiliers, vos avoirs bancaires, la transmission de vos sociétés etc.... 


Les donations en démembrement de propriété vous permet de transmettre soit la nue-propriété soit  l'usufruit.

Voici le barème tiré du Code Général des Impôts (article 669):

AGE de l'usufruitier	VALEUR de l'usufruit	VALEUR de la nue-propriété
Moins de :
21 ans révolus	90 %	10 %
31 ans révolus	80 %	20 %
41 ans révolus	70 %	30 %
51 ans révolus	60 %	40 %
61 ans révolus	50 %	50 %
71 ans révolus	40 %	60 %
81 ans révolus	30 %	70 %
91 ans révolus	20 %	80 %
Plus de 91 ans révolus	10 %	90 %

Maître COURET notaire à Toulon vous invite à le contacter afin d'organiser une consultation à son étude pour vous conseiller au mieux dans le cadre de vos futures démarches lors d'un rendez-vous d'information gratuit.